☰ Menu

Conditions générales

Article I – Application des conditions générales

Les prestations réalisées par 2idfkp.net sont régies par les conditions suivantes, que le client déclare accepter pleinement lors de la signature d'un devis ou d'une commande.

Toute commande passée auprès de 2idfkp.net entraîne l'agrément total du signataire de toutes les présentes conditions. De même, le paiement dans les conditions de l'article III d'un premier acompte relatif à un devis fourni par 2idfkp.net vaut acceptation formelle dudit devis.
2idfkp.net se réserve la possibilité de modifier ces conditions à tout moment.

Ce sont les conditions en vigueur à la date de l'acceptation du devis ou de la signature de la commande qui s'appliquent.

Article II – Tarifs

2idfkp.net se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.

Article III – Règlement

1.Délai

Les paiements sont à effectuer à réception de facture, sauf accord différent expressément mentionné dans ladite facture.
Sauf stipulation expresse, les travaux seront réglés par chèque ou virement bancaire.
Détails des paiements :

    30% d’acompte au lancement du projet, après signature du devis comportant un cahier des charges validé.
    30% à la présentation d'un projet fonctionnel conforme au cahier des charges précité.
    40% à la mise en production du projet.

En cas de non-paiement dans les délais impartis et après relance simple de notre part, par mail ou par courrier, une suspension immédiate totale ou partielle des prestations peut être réalisée, sans compensation ni préavis supplémentaire.

2.Rabais, escomptes, ristournes

En aucun cas ne sont acceptés les rabais, escomptes, ou ristournes imposés pour paiement anticipé, ou pour paiement comptant, sauf accord expressément signé par les deux parties.

Au cas où des conditions sur les bons de commande viseraient à annuler ces dispositions, il appartient au client de faire contresigner de façon expresse ces éventuelles conditions par 2idfkp.net. A défaut, elles ne seront pas prises en compte et n’auront pas valeur contractuelle.

3.Réserve de propriété et propriété intellectuelle

L’ensemble des travaux et éléments fournis par 2idfkp.net restent son entière propriété jusqu’au paiement intégral du solde à régler, conformément aux dispositions légales en vigueur.

Le transfert des droits de propriété intellectuelle n'est effectif qu’après règlement intégral de la commande.

En aucun cas, le client ne peut revendre les travaux de création et de programmation, même si 2idfkp.net en a cédé les droits d’utilisation.

4.Pénalités de retard

En cas de retard ou défaut de paiement, les pénalités sont fixées à 1,5 fois le taux d’intérêt légal, conformément aux dispositions en vigueur au moment du contrat.
Le non-respect de ces conditions de paiement interrompt automatiquement les travaux en cours et suspend les services.

Article IV – Livraison

Les produits et/ou services peuvent être livrés sur un support physique ou via les technologies des réseaux. Le choix sera arrêté par les deux parties au moment de la commande. Si aucun choix spécifique n’est fait, la livraison se fait exclusivement par réseau.

1.Délais de livraison

2idfkp.net s’engage à tout mettre en oeuvre pour procéder à la réalisation des services commandés par le client, mais ne souscrit aucune obligation de délai, sauf convention particulière.

La publication par 2idfkp.net du service est tributaire de la fourniture par le client des informations nécessaires à la réalisation de la commande, iconographie, contenus textuels ou tous autres éléments.

Les délais indiqués sur nos devis et bon de commande sont indicatifs et ne constituent pas un engagement formel. En cas de dépassement, ils ne peuvent ouvrir droit à des dommages et intérêts ou autre forme de pénalités. Ils sont indiqués dans le cadre d’un respect réciproque des délais.

Si le client doit fournir des éléments pour la réalisation de toute ou partie des travaux et que ces éléments sont livrés avec du retard, nous ne pouvons garantir un délai simplement augmenté du même retard. Il peut être plus long, selon le planning de production en cours à ce moment.

2.Force majeure

2idfkp.net ne peut être tenu pour responsable en cas d’événements extérieurs mettant en cause le bon fonctionnement ou la livraison telle qu’elle était prévue par contrat. ainsi les grèves, interruptions totales ou partielles des services de télécommunication, de transfert de données, des systèmes satellitaires, les infections virales informatiques généralisées et autres intrusions, les problèmes liés à la plateforme d’hébergement du site concerné en général ne pourront être opposés à 2idfkp.net.

Article V – Documentation

1.Confidentialité

2idfkp.net s’engage à tout mettre en œuvre pour garantir la confidentialité des informations qui lui sont transmises.
2idfkp.net ne saurait toutefois être tenu responsable de divulgations intervenues sur le réseau Internet ou chez des tiers.

2.Documents transmis

En aucun cas 2idfkp.net ne pourra être tenu responsable de la perte de documents requis pour la réalisation des services commandés. Le client est tenu de n’envoyer que des copies ou des documents sans valeur de remplacement.

3.Ethique

2idfkp.net se réserve le droit de refuser tout document, texte ou image, contraire à son éthique, aux bonnes mœurs ou non conforme à la législation en vigueur.

4.Sécurité

La responsabilité de 2idfkp.net ne saurait être engagée en cas d’introduction malveillante sur l’espace web du client ou pour un piratage des boites à lettre électroniques du client et ce, malgré toutes les mesures de sécurité prises par 2idfkp.net et ses fournisseurs.

5.Indemnité

Le client convient de défendre, garantir et de mettre à couvert 2idfkp.net contre toute perte, dommage ou réclamation concernant l’usage des services fournis par 2idfkp.net au client aux termes des présentes, y compris à titre non limitatif : toute fausse publicité, responsabilité de quelque nature que ce soit découlant de tout produit ou service vendu ou proposé par le client, « copyright » ou marque déposée, interruption ou défaut de fonctionnement des services ou pour tout contenu soumis ou proposé par le client.

Article VI – Utilisation – Limites de responsabilité

1.Utilisation du service

Il est entendu que 2idfkp.net ne peut être tenu responsable des mauvaises utilisations faites avec les outils interactifs ou non issus de ses prestations.

Les éléments constitutifs du site ou autres outils informatiques réalisés sont soumis à des règles pouvant varier suivant les lois des pays où se trouvent leurs utilisateurs. 2idfkp.net ne peut être tenu pour responsable en cas de problèmes avec les contenus et dispositifs issus de ses prestations.

Il vous appartient de vérifier si les éléments (textes, images, sons, vidéo, autres, …) utilisés respectent le droit et notamment la réglementation relative à la propriété intellectuelle et au droit à l'image. Ainsi les textes, images, illustrations, et autres éléments fournis par vos soins pour la création de graphismes ou autres devront vous appartenir en termes de droits d’utilisation.

En aucun cas vous ne pouvez nous demander une quelconque indemnisation sur des éventuelles conséquences générées par un outil interactif fourni par nos soins.

Après fourniture des travaux, vous disposez de 8 jours ouvrés pour faire opposition ou refuser toute ou partie de notre travail, passé ce délai, les travaux fournis sont considérés comme acceptés sans réserve et le paiement est dû.

2.Offres de 2idfkp.net

Toutes les informations contenues sur le présent site sont susceptibles de changer sans préavis.
Aucune information du site ne peut être opposée à des fins de remise ou dédommagement quelconques.
Il appartient au client de vérifier auprès de nos services que les offres présentées sur le site sont toujours valables.

En aucun cas 2idfkp.net n’accepte des conditions de commande visant à annuler ou modifier ses propres conditions de service ou de garantie, ni d’escompte imposé pour paiement comptant.

Aucune information ne peut être reproduite sans accord écrit de 2idfkp.net.

3.Hébergement – Noms de domaines

2idfkp.net se réserve le droit de faire effectuer les prestations d’hébergement et de locations de noms de domaines, chez un prestataire indépendant. Dans ce cas précis, les conditions générales de vente de ce prestataire s’appliquent pour l’hébergement et la location de noms de domaines.

Article VII – Litiges

Le présent contrat est soumis au droit Français.

A défaut de solution amiable entre les parties pour tout différent survenant entre elles à propos de la formation, de l’exécution, de l’interprétation ou de la résiliation du présent contrat, il est fait attribution de compétences aux tribunaux de Strasbourg, nonobstant pluralité de défendeurs ou appels en garantie, et ce même en cas de référé.